Vous vous êtes peut-être demandé « Késako ? En quoi cela m'est utile ? »
Pour faire simple et direct, cela vous confère plusieurs avantages fiscaux dont le suivant : une déduction ou crédit d’impôt de 50% sur votre facture SOS SYL20 !
Prenons un exemple pour illustrer cela et imaginons qu’après mon passage, vous me devez 90€. Vous devrez bel et bien me payer 90€. Cependant, la moitié de la somme que vous m’avez versée, donc dans cet exemple 90€ divisé par deux, c’est à dire 45€, est déductible de vos impôts sur le revenu ! Cette moitié étant payé par l’Etat, on peut donc dire qu’indirectement, vous payez moitié prix grâce à cet agrément Services à la Personne.
La Loi Borloo s’appliquant à toutes mes prestations, cela vous donne donc le droit à une déduction fiscale de 50% du montant total des prestations (dans la limite de 1000€/an/foyer fiscal) sur présentation de l’attestation fiscale fournie par mes services.
Si vous n’êtes pas imposable ou si votre réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt dû, l’excédent vous est remboursé par le Trésor Public sous forme de chèque, à condition d’avoir été salarié ou chômeur au moins 3 mois dans l’année.
De plus, un des avantages est que vous avez la possibilité de payer mes prestations avec des chèques emploi service universel (CESU), vous avez donc deux solutions de paiement :
- Paiement par chèque ou virement : une attestation fiscale vous sera délivrée en début d’année afin de bénéficier de la réduction fiscale,
- Paiement par chèque CESU.
Qu'est ce que les CESU ?
Les CESU sont émis par de nombreux organismes financiers, banques ou compagnies d’assurance. Le véritable avantage c’est qu’il peut être attribué par votre entreprise ou votre comité d’entreprise sous forme d’avantage en nature ne supportant ni impôt, ni charges sociales. Et grâce à l’agrément Services à la Personne, vous pouvez utiliser ses chèques pour régler mes services. Si vous ne disposez pas de CESU et que vous souhaiteriez en avoir, parlez-en à votre entreprise car elle possède également des avantages à vous faire bénéficier de ce système de paiement.
Pour le CESU : Vous aurez ainsi une partie de facturation remboursée par l’état sous forme de crédit d’impôts ou virement ( de 30 à 45% ). Le CESU chèque emploi service est un mode de déclaration sur papier ou directement sur www.cesu.urssaf.fr. Si vous préferez une déclaration papier, un chéquier est distribué gratuitement par toutes les banques sur simple demande d’adhésion. Vous pouvez aussi le demander par internet.
Numéro d’affilié National (NAN) : 0585223*4
(TVA non applicable, article 293B du CGI)
Attention : Les paiements en CESU et en espèces ne peuvent pas bénéficier de la réduction fiscale ou crédit d’impôts de 50%.
